Politique de confidentialité
Cette page inclut la Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) de la plateforme Docs-Lib. »
Dernière mise à jour : 30/01/2025
Ce document définit les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) applicables à la plateforme Docs-Lib ( Docs-lib.info)
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1.1 Présentation de la plateforme
Docs-Lib est une plateforme dédiée aux professionnels de santé, aux techniciens et aux acteurs des centres médicaux et dentaires. Elle permet d’accéder à une FAQ sur la CCAM, à des formations en e-learning et à divers outils métier.
1.2 Acceptation des CGU
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
1.3 Accès et utilisation
L’accès à Docs-Lib est réservé aux professionnels de santé et aux techniciens. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
1.4 Responsabilités & Limitations
Les informations fournies sur Docs-Lib, y compris celles relatives à la codification CCAM et aux aspects médico-légaux, sont mises à disposition à titre informatif seulement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils médicaux, juridiques ou réglementaires.
Docs-Lib ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation de ces informations. Il appartient aux utilisateurs de vérifier les données auprès des sources officielles et réglementaires compétentes.
L’éditeur de Docs-Lib décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant figurer dans les contenus et leurs conséquences sur l’utilisation de la plateforme. Toute prise de décision basée sur ces informations est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Docs-Lib ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations disponibles sur la plateforme.
1.5 Protection des données & RGPD
Les données collectées par Docs-Lib sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur peut demander la suppression de ses informations personnelles à tout moment.
1.6 Propriété intellectuelle
Tous les contenus et outils proposés sur Docs-Lib sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leur créateur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
1.7 Suppression de compte
Docs-Lib se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
2.1 Services proposés
Docs-Lib propose des services de formation, d’e-learning et des outils métier accessibles via un abonnement ou un paiement ponctuel.
2.2 Prix et paiement
Les tarifs des services sont indiqués sur la plateforme. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou PayPal.
2.3 Droit de rétractation
Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services numériques immédiatement accessibles après paiement.
2.4 Résiliation et annulation
L’abonnement peut être résilié par l’utilisateur à tout moment via son espace personnel. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.
2.5 Responsabilité
Docs-Lib ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la plateforme. Les informations fournies ne doivent en aucun cas être utilisées comme des recommandations officielles et Docs-Lib ne pourra être tenu responsable de leur interprétation ou de leur usage par l’utilisateur.
Les mentions légales complètes sont disponibles sur demande auprès de l’administrateur de la plateforme.
Docs-Lib est une plateforme privée dont l’identité de l’éditeur est volontairement protégée afin d’éviter toute utilisation abusive ou usurpation d’identité. Toute demande d’informations concernant les mentions légales et l’éditeur doit être adressée à l’administrateur de la plateforme via l’adresse email suivante : contact@docs-lib.info. Toute tentative de détournement, reproduction ou exploitation des contenus sans autorisation expresse constituera une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
3. MENTIONS LÉGALES, CONFIDENTIALITÉ & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Rappel : Docs-Lib est une plateforme indépendante et privée, protégée par les dispositions légales en matière de propriété intellectuelle. L’identité complète de l’éditeur est volontairement protégée afin d’éviter toute utilisation abusive, fraude ou usurpation d’identité. Toute demande d’informations relatives aux mentions légales et à la gestion administrative de la plateforme doit être adressée à l’administrateur exclusif via l’adresse de contact officielle : contact@docs-lib.info.
Toute tentative visant à détourner, reproduire, exploiter ou revendiquer la propriété intellectuelle de Docs-Lib, de son contenu, de sa structure ou de ses fonctionnalités sans une autorisation expresse et écrite constitue une violation des lois en vigueur, notamment du Code de la propriété intellectuelle. Une telle infraction expose son auteur à des poursuites civiles et pénales. Docs-Lib se réserve le droit d’engager toutes les actions nécessaires pour protéger son intégrité et ses droits exclusifs.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDÉPENDANCE DE DOCS-LIB
Docs-Lib est une plateforme indépendante créée, développée et administrée exclusivement par son auteur. L’accès à Docs-Lib dans un cadre professionnel, y compris par des employés ou collaborateurs d’une entreprise, ne confère aucun droit de propriété, d’exploitation exclusive ou d’association juridique avec un tiers, y compris les entités au sein desquelles ces utilisateurs exercent leur activité professionnelle.
Aucun usage, modification ou reproduction de la plateforme ne peut être revendiqué ou effectué sans l’accord écrit et explicite de son créateur. En l’absence d’un contrat de cession de droits signé par l’administrateur, toute tentative de détournement, d’appropriation ou d’exploitation sans consentement constitue une violation des lois en vigueur, notamment du Code de la propriété intellectuelle, et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
L’accès gratuit ou l’animation de la plateforme dans un cadre professionnel ne saurait être interprété comme une intégration de Docs-Lib aux systèmes internes d’une entreprise, ni comme une participation contractuelle de son créateur à un projet tiers. L’administrateur se réserve le droit de modifier, limiter ou révoquer tout accès à Docs-Lib à tout moment, sans justification ni compensation, afin de garantir l’intégrité et l’évolution de la plateforme.
Toute contribution financière ponctuelle, sous forme de remboursement de frais ou d’avantages indirects, ne constitue en aucun cas un financement structuré, un investissement ou une participation à la gestion de la plateforme. Aucun remboursement ou prise en charge ponctuelle ne saurait être interprété comme un transfert de propriété ou un droit de revendication sur la plateforme.
En l’absence d’un contrat écrit stipulant expressément une cession de droits ou un accord de financement structuré, Docs-Lib reste une entité autonome et indépendante. Toute tentative de revendication ou d’appropriation sans preuve écrite et contractuelle constitue une violation des lois en vigueur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. AUTHENTIFICATION & HORODATAGE
Ce document est authentifié et horodaté afin de garantir son intégrité et son antériorité. Toute modification non autorisée entraînera un changement de son empreinte numérique, rendant ainsi toute tentative de falsification détectable :
Toute vérification peut être effectuée en recalculant l’empreinte SHA-256 du fichier original et en la comparant avec ce code :
074761a5e051884185eec09c09ccbe65902c4dfbed76c4d03fa01aadfaf5a282
En cas de divergence, cela signifie que le document a été altéré après son horodatage initial.
Ces conditions s’appliquent sans exception à tout utilisateur de la plateforme Docs-Lib. L’administrateur se réserve le droit d’apporter des modifications, toute version modifiée sera également horodatée et authentifiée.
Toute contestation ou litige relatif à ces CGU/CGV sera soumis aux lois en vigueur et traité conformément aux juridictions compétentes.